la possibilité de projets pluri-annuels

l’inscription du projet dans une des priorités d’un des 6 objectifs stratégiques du plan Données pour la science

le positionnement du projet, comme projet pilote (POC) et/ou projet structurant

les indemnités de stagiaire sont éligibles, tout comme les prestations de formation, de conseil ou d’expertise. Les salaires de CDD et la prestation externe de production/réalisation ne le sont toujours pas.

Les crédits accordés sur subvention d’état à l’année N ne sont pas reportables à l’année N+1, toute somme non engagée sera donc perdue.