La Prime de Fonction Informatique est issue d’une réglementation ancienne conditionnée par deux décrets du 29 avril 1971 :

• N° 71/342 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information,
• N° 71/343 fixant les fonctions et le régime indemnitaire.

Ils furent complétés par un arrêté du 10 juin 1982 (consolidé au 13 novembre 2004) qui fixe les programmes et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information. L’objectif de cette réglementation est l’affectation d’une prime pour fonctions informatiques pour compenser les contraintes de fonctionnement des services informatiques du secteur public de l’époque, notamment la différence de salaire entre les informaticiens du secteur privé et public.

Les conditions d’attribution pour percevoir cette prime est soumis à cinq conditions cumulatives, quatre conditions attachées à l’agent et une condition liée au cadre d’affectation de l’agent :

1. Être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire),
2. Avoir une qualification informatique reconnue (recrutement par concours spécial ou examen professionnel),
3. Être affecté sur un poste dont les fonctions relèvent du traitement de l’information (emploi-type référencé dans les familles concernées de la BAP E),
4. Exercer ces fonctions à titre principal et de manière continue,
5. Être régulièrement affecté au sein d’une équipe d’informaticiens pour exercer ses fonctions.

Le montant de la prime dépend du niveau de la fonction informatique exercée. Les fonctions concernées pouvant prétendre à la prime étaient :

• Chef de projet, analyste, programmeur de système d’exploitation, chef d’exploitation, (catégorie A),
• Chef programmeur, chef atelier mécanique, programmeur, pupitreur, chef opérateur moniteur (catégorie B),
• Opérateur, agent de traitement, dactylocodeur (catégorie C).

A l’heure actuelle, en 2021 il n’existe que 3 types de prime informatique : moniteur/opérateur, analyste et chef de projet.

Une première décision a été prise en mars 1988 pour répertorier les fonctions informatiques à l’INRA, pour définir les critères d’attribution de la PFI et pour fixer la liste des bénéficiaires. Les notes de service de novembre 1991, juillet 2001 (ns2001-56), février 2004 (ns2004-16), et les deux de 2008 (ns2008-34 et ns2008-39) définissent les conditions d’attribution de cette prime pour les agents informaticiens de l’INRA. Pour bénéficier de la PFI un agent doit :

1. Être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) de l’INRA,
2. Avoir une qualification informatique reconnue par l’INRA (ou par l’établissement d’origine dans le cas d’un agent détaché),
3. Être affecté sur un poste dont les fonctions à temps plein relèvent du traitement de l’information et relevant exclusivement de la BAP E,
4. Exercer dans un Cati (Centre automatisé de traitement de l’information) figurant dans la liste des services homologués par décision de la Présidence, certaines fonctions informatiques, à titre principal et de manière continue.

Deux modes d’appréciation de la qualification professionnelle informatique sont définis :

• Concours externe ou interne (hors CIPP) sur profils BAP E,
• L’examen professionnel de qualification, pour l’accès à de nouvelles fonctions par voie de concours ou de mobilité, pour l’évolution des fonctions sans changement de statut ou d’affectation ou pour un changement de statut sans changement de fonctions.

La première session d’examen professionnel a eu lieu en 2001, la deuxième en 2004, …, 2021.