communaute:catis:reglementation

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 En 2025, pour être éligibilité à la prime de qualification en informatique, calcul scientifique, statistique un agent doit :   En 2025, pour être éligibilité à la prime de qualification en informatique, calcul scientifique, statistique un agent doit :  
  
-  étre fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel de l’INRAE,  +  étre fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel de l’INRAE,  
-  étre affecté sur un poste dont l’emploi-type est référencé en BAP E, +  étre affecté sur un poste dont l’emploi-type est référencé en BAP E, 
-  – exercer ses fonctions (relevant du traitement de l’information) à titre principal et de manière continue, +  exercer ses fonctions (relevant du traitement de l’information) à titre principal et de manière continue, 
-  – étre rattachés à un CATI (Centre Automatisé de Traitement de l’Information) homologué, +  étre rattachés à un CATI (Centre Automatisé de Traitement de l’Information) homologué, 
-  – avoir la qualification en informatique, calcul scientifique, statistique en correspondance avec ces fonctions est reconnue.+  avoir la qualification en informatique, calcul scientifique, statistique en correspondance avec ces fonctions est reconnue.
  
 Deux modes d’appréciation de la qualification professionnelle informatique sont définis :   Deux modes d’appréciation de la qualification professionnelle informatique sont définis :  
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   * Concours externe ou interne (hors CIPP) sur profils BAP E,   * Concours externe ou interne (hors CIPP) sur profils BAP E,
   * L’examen professionnel de qualification, pour l’accès à de nouvelles fonctions par voie de concours ou de mobilité, pour l’évolution des fonctions sans changement de statut ou d’affectation ou pour un changement de statut sans changement de fonctions.     * L’examen professionnel de qualification, pour l’accès à de nouvelles fonctions par voie de concours ou de mobilité, pour l’évolution des fonctions sans changement de statut ou d’affectation ou pour un changement de statut sans changement de fonctions.  
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-> L’agent qui est affilié à un CATI a la possibilité de s'inscrire à l’examen professionnel de qualification informatique, calcul scientifique, statistique [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47.htm | NS2023-47]] & [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-49.htm | NS2023-49]], et sous condition de réussite, peut percevoir l’une des primes de fonction informatique (ex-PFI) incluse dans l'IFSE/RIFSEEP (NS2022-22). 
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-  * Tableau de correspondance emploi-type vs niveau de fonction : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47c.pdf | NS2023-47c.pdf]] 
  
 > L’agent réunissant les conditions a la possibilité de s'inscrire à l’examen professionnel de qualification informatique, calcul scientifique, statistique [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25.htm | NS2025-25]] (abroge les notes de service 2023), et sous condition de réussite, peut percevoir l’une des primes de fonction informatique (ex-PFI) incluse dans l'IFSE/RIFSEEP. > L’agent réunissant les conditions a la possibilité de s'inscrire à l’examen professionnel de qualification informatique, calcul scientifique, statistique [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25.htm | NS2025-25]] (abroge les notes de service 2023), et sous condition de réussite, peut percevoir l’une des primes de fonction informatique (ex-PFI) incluse dans l'IFSE/RIFSEEP.
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   * Note de service [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25.pdf | NS2025-25.pdf ]]     * Note de service [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25.pdf | NS2025-25.pdf ]]  
   * Annexe 1 (fichie inscription) : [[https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25a.docx | NS2025-25a.docx]]     * Annexe 1 (fichie inscription) : [[https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25a.docx | NS2025-25a.docx]]  
-  * Annexe 2a (rapport d'activité) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25b.docx | NS2025-25b.docx]] +  * Annexe 2a (rapport d'activité) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25b.docx | NS2025-25b.docx]]   
-  * Annexe 2b (rapport d'activité) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25c.docx | NS2025-25c.docx]] +  * Annexe 2b (rapport d'activité) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25c.docx | NS2025-25c.docx]]   
-  * Tableau de correspondance emploi-type vs niveau de fonction (2023) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47c.pdf | NS2023-47c.pdf]]+  * Tableau de correspondance emploi-type vs niveau de fonction (2023) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47c.pdf | NS2023-47c.pdf]]  
  
 ==== Homologation ==== ==== Homologation ====
  • communaute/catis/reglementation.1758266987.txt.gz
  • Dernière modification : 2025/09/19 09:29
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