communaute:catis:reglementation

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communaute:catis:reglementation [2023/07/10 12:25] – [La mise en œuvre de la PFI à INRAE] ssabatiecommunaute:catis:reglementation [2025/09/19 09:33] (Version actuelle) jfrrey
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 ===== Réglementation ==== ===== Réglementation ====
  
-==== La Prime Informatique ====+==== La Prime Informatique, Calcul scientifique, Statistique ====
  
-La Prime de Fonction Informatique est issue d’une réglementation ancienne conditionnée par deux décrets du 29 avril 1971 :  +La Prime de Fonction Informatique (renommée en 2023 à INRAE en Prime Informatique, Calcul scientifique, Statistique) est issue d’une réglementation ancienne conditionnée par deux décrets du 29 avril 1971 :  
   * N° [[ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000875691 | 71/342  ]] relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information,     * N° [[ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000875691 | 71/342  ]] relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information,  
   * N° [[ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000331627 | 71/343 ]] fixant les fonctions et le régime indemnitaire.      * N° [[ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000331627 | 71/343 ]] fixant les fonctions et le régime indemnitaire.   
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 Les fonctions concernées pouvant prétendre à la prime étaient :   Les fonctions concernées pouvant prétendre à la prime étaient :  
  
-  * Chef de projet, analyste, programmeur de système d’exploitation, chef d’exploitation(catégorie A),+  * Chef de projet, analyste, programmeur de système d’exploitation, chef d’exploitation (catégorie A),
   * Chef programmeur, chef atelier mécanique, programmeur, pupitreur, chef opérateur moniteur (catégorie B),   * Chef programmeur, chef atelier mécanique, programmeur, pupitreur, chef opérateur moniteur (catégorie B),
   * Opérateur, agent de traitement, dactylocodeur (catégorie C).   * Opérateur, agent de traitement, dactylocodeur (catégorie C).
  
  
-A l’heure actuelle, en 2021 il n’existe que 3 types de prime informatique : moniteur/opérateur, analyste et chef de projet.+A l’heure actuelle, en 2025 il n’existe que 3 types de prime informatique : moniteur-trice/opérateur-trice, analyste et expert-experte/chef-cheffe de projet.
  
 ==== La mise en œuvre de la PFI à INRAE ==== ==== La mise en œuvre de la PFI à INRAE ====
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 Une première décision a été prise en mars 1988 pour répertorier les fonctions informatiques à l’INRA, pour définir les critères d’attribution de la PFI et pour fixer la liste des bénéficiaires. Une première décision a été prise en mars 1988 pour répertorier les fonctions informatiques à l’INRA, pour définir les critères d’attribution de la PFI et pour fixer la liste des bénéficiaires.
 Les notes de service de novembre 1991, juillet 2001 ([[https://intranet.inra.fr/NS/ns2001-56.htm | ns2001-56]]), février 2004 ([[ https://intranet.inra.fr/NS/ns2004-16.htm | ns2004-16 ]]), et les deux de 2008 ([[ https://intranet.inra.fr/NS/ns2008-34.htm | ns2008-34 ]] et [[ https://intranet.inra.fr/NS/ns2008-39.htm | ns2008-39 ]]) définissent les conditions d’attribution de cette prime pour les agents informaticiens de l’INRA. Les notes de service de novembre 1991, juillet 2001 ([[https://intranet.inra.fr/NS/ns2001-56.htm | ns2001-56]]), février 2004 ([[ https://intranet.inra.fr/NS/ns2004-16.htm | ns2004-16 ]]), et les deux de 2008 ([[ https://intranet.inra.fr/NS/ns2008-34.htm | ns2008-34 ]] et [[ https://intranet.inra.fr/NS/ns2008-39.htm | ns2008-39 ]]) définissent les conditions d’attribution de cette prime pour les agents informaticiens de l’INRA.
-Pour bénéficier de la PFI un agent doit :  +Par la suite les notes de services [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47.htm | n°2023-47]] ainsi que l'addendum [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-49.htm | n°2023-49]] et [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25.pdf | NS2025-25.pdf ]] définisent les modalitées. Chaques notes de services (abrogeant les précédentes).   
 +En 2025, pour être éligibilité à la prime de qualification en informatique, calcul scientifique, statistique un agent doit :  
  
-  - Être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) de l’INRA  +  * étre fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel de l’INRAE,  
-  - Avoir une qualification informatique reconnue par l’INRA (ou par l’établissement d’origine dans le cas d’un agent détaché)  +  * étre affecté sur un poste dont l’emploi-type est référencé en BAP E
-  - Être affecté sur un poste dont les fonctions à temps plein relèvent du traitement de l’information et relevant exclusivement de la **BAP E**  +  * exercer ses fonctions (relevant du traitement de l’information) à titre principal et de manière continue
-  **Exercer dans un Cati** (Centre automatisé de traitement de l’informationfigurant dans la liste des services homologués par décision de la Présidencecertaines fonctions informatiques, à titre principal et de manière continue +  * étre rattachés à un CATI (Centre Automatisé de Traitement de l’Informationhomologué, 
 +  * avoir la qualification en informatiquecalcul scientifique, statistique en correspondance avec ces fonctions est reconnue.
  
 Deux modes d’appréciation de la qualification professionnelle informatique sont définis :   Deux modes d’appréciation de la qualification professionnelle informatique sont définis :  
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   * L’examen professionnel de qualification, pour l’accès à de nouvelles fonctions par voie de concours ou de mobilité, pour l’évolution des fonctions sans changement de statut ou d’affectation ou pour un changement de statut sans changement de fonctions.     * L’examen professionnel de qualification, pour l’accès à de nouvelles fonctions par voie de concours ou de mobilité, pour l’évolution des fonctions sans changement de statut ou d’affectation ou pour un changement de statut sans changement de fonctions.  
  
-La première session dexamen professionnel eu lieu en 2001, la deuxième en 2004..., [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47.htm | 2023]].+> Lagent réunissant les conditions a la possibilité de s'inscrire à l’examen professionnel de qualification informatiquecalcul scientifiquestatistique [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25.htm | NS2025-25]] (abroge les notes de service 2023), et sous condition de réussite, peut percevoir l’une des primes de fonction informatique (ex-PFI) incluse dans l'IFSE/RIFSEEP.
  
-> L’agent qui est affilié à un CATI a la possibilité de s'inscrire à l’examen professionnel de qualification informatique, calcul scientifique, statistique [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47.htm NS2023-47 ]], et sous condition de réussite, peut percevoir l’une des primes de fonction informatique (ex-PFIincluse dans l'IFSE/RIFSEEP.+  * Note de service [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25.pdf | NS2025-25.pdf ]]   
 +  * Annexe 1 (fichie inscription) : [[https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25a.docx | NS2025-25a.docx]]   
 +  * Annexe 2a (rapport d'activité) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25b.docx NS2025-25b.docx]]   
 +  * Annexe 2b (rapport d'activité) : [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2025-25c.docx | NS2025-25c.docx]]   
 +  * Tableau de correspondance emploi-type vs niveau de fonction (2023: [[ https://intranet.inrae.fr/NS/ns2023-47c.pdf | NS2023-47c.pdf]]  
  
 ==== Homologation ==== ==== Homologation ====
  
-Pour être reconnu un **Cati** doit respecter une procédure d’homologation. Trois campagnes d’homologations de Catis ont eu lieu2008, 2012 et 2019. Pour chacune d’entre elles une commission a été formée pour rédiger l’appel à manifestation d’intérêt, le cahier des charges pour l’homologation et l’analyse des propositions de Catis.  +Pour être reconnuun **CATI** doit respecter une procédure d’homologation. Trois campagnes d’homologations de Catis ont eu lieu en 2008, 2012 et 2018. Pour chacune d’entre ellesune commission a été formée pour rédiger l’appel à manifestation d’intérêt, le cahier des charges pour l’homologation et l’analyse des propositions de CATIs.  
  
-Pour candidater, le ou les animateurs du Cati devront renseigner un dossier type comportant l’avis motivé du ou des chefs de départements ou du directeur d’appui à la recherche, porteurs du projet, certifiant la mission de service continu à l’usage d’une communauté scientifique bien identifiée.  +Pour candidater, le ou les animateurs du CATI devront renseigner un dossier type comportant l’avis motivé du ou des chefs de départements ou du directeur d’appui à la recherche, porteurs du projet, certifiant la mission de service continu à l’usage d’une communauté scientifique bien identifiée.  
  
 La commission évaluera les dossiers et fera une proposition à la Direction Générale qui prendra la décision finale.   La commission évaluera les dossiers et fera une proposition à la Direction Générale qui prendra la décision finale.  
  
-Les Catis sont homologués pour une durée déterminée, elle est de 5 ans pour les Catis 3G.  +Les CATIs sont homologués pour une durée déterminée, elle est de 5 ans pour les CATIs de 3ième Génération.  
  
-Il appartient aux départements ou DAR de s’assurer du bon fonctionnement du Cati et que les résultats obtenus correspondent bien aux attentes des utilisateurs. Pour les deux premières générations de Cati, une commission a organisé une évaluation mi-parcours qui consistait à la rédaction d’un rapport écrit rédigé par les animateurs du Cati, visé par les CD ou DAR porteurs du Cati et un entretien oral individuel ou en groupe. Pour les Catis 3G un entretien annuel s’est mis en place avec la DipSO, le but n’est pas de juger la qualité du travail accompli mais plus de comprendre l’organisation du Cati et d’échanger sur les difficultés rencontrées. Les retours de ces entretiens peuvent être écrits sous forme de rapport commun à tous les Catis ou oral directement aux animateurs du Cati.+Il appartient aux départements ou DAR de s’assurer du bon fonctionnement du CATI et que les résultats obtenus correspondent bien aux attentes des utilisateurs. Pour les deux premières générations de CATI, une commission a organisé une évaluation mi-parcours qui consistait à la rédaction d’un rapport écrit rédigé par les animateurs du CATI, visé par les CD ou DAR porteurs du CATI et un entretien oral individuel ou en groupe. Pour les CATIs-3Gun entretien annuel s’est mis en place avec la DipSO, le but n’est pas de juger la qualité du travail accompli mais plus de comprendre l’organisation du CATI et d’échanger sur les difficultés rencontrées. Les retours de ces entretiens peuvent être écrits sous forme de rapport commun à tous les CATIs ou oral directement aux animateurs du CATI.
  
-En 2021, des entretiens individuels par Cati ont été menés par le DTN et des représentant de la DipSO.+En 2021, des entretiens individuels par CATI ont été menés par le DTN et des représentant de la DipSO.
  
-[[ ../catis:catis3g#les_documents_a_telecharger | Formulaire d’homologation Cati 3G ]]+[[ ../catis:catis3g#les_documents_a_telecharger | Formulaire d’homologation CATI-3G ]]
  
  • communaute/catis/reglementation.1688984742.txt.gz
  • Dernière modification : 2023/07/10 12:25
  • de ssabatie