Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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| communaute:catis:reglementation [2022/12/21 16:25] – jfrrey | communaute:catis:reglementation [2023/07/18 10:12] (Version actuelle) – ssabatie | ||
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| ===== Réglementation ==== | ===== Réglementation ==== | ||
| - | ==== La Prime Informatique ==== | + | ==== La Prime Informatique, Calcul scientifique, |
| - | La Prime de Fonction Informatique est issue d’une réglementation ancienne conditionnée par deux décrets du 29 avril 1971 : | + | La Prime de Fonction Informatique |
| - | * N° 71/342 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l’information, | + | * N° [[ https:// |
| - | * N° 71/343 fixant les fonctions et le régime indemnitaire. | + | * N° [[ https:// |
| Ils furent complétés par un arrêté du 10 juin 1982 (consolidé au 13 novembre 2004) qui fixe les programmes et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information. L’objectif de cette réglementation est l’affectation d’une prime pour fonctions informatiques pour compenser les contraintes de fonctionnement des services informatiques du secteur public de l’époque, | Ils furent complétés par un arrêté du 10 juin 1982 (consolidé au 13 novembre 2004) qui fixe les programmes et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l’information. L’objectif de cette réglementation est l’affectation d’une prime pour fonctions informatiques pour compenser les contraintes de fonctionnement des services informatiques du secteur public de l’époque, | ||
| Ligne 20: | Ligne 20: | ||
| Les fonctions concernées pouvant prétendre à la prime étaient : | Les fonctions concernées pouvant prétendre à la prime étaient : | ||
| - | * Chef de projet, analyste, programmeur de système d’exploitation, | + | * Chef de projet, analyste, programmeur de système d’exploitation, |
| * Chef programmeur, | * Chef programmeur, | ||
| * Opérateur, agent de traitement, dactylocodeur (catégorie C). | * Opérateur, agent de traitement, dactylocodeur (catégorie C). | ||
| - | A l’heure actuelle, en 2021 il n’existe que 3 types de prime informatique : | + | A l’heure actuelle, en 2023 il n’existe que 3 types de prime informatique : |
| ==== La mise en œuvre de la PFI à INRAE ==== | ==== La mise en œuvre de la PFI à INRAE ==== | ||
| Une première décision a été prise en mars 1988 pour répertorier les fonctions informatiques à l’INRA, pour définir les critères d’attribution de la PFI et pour fixer la liste des bénéficiaires. | Une première décision a été prise en mars 1988 pour répertorier les fonctions informatiques à l’INRA, pour définir les critères d’attribution de la PFI et pour fixer la liste des bénéficiaires. | ||
| - | Les notes de service de novembre 1991, juillet 2001 (ns2001-56), | + | Les notes de service de novembre 1991, juillet 2001 ([[https:// |
| Pour bénéficier de la PFI un agent doit : | Pour bénéficier de la PFI un agent doit : | ||
| - | - Être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) de l’INRA, | + | - Être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) de l’INRAE, |
| - | - Avoir une qualification informatique reconnue par l’INRA (ou par l’établissement d’origine dans le cas d’un agent détaché), | + | - Avoir une qualification informatique reconnue par l’INRAE (ou par l’établissement d’origine dans le cas d’un agent détaché), |
| - Être affecté sur un poste dont les fonctions à temps plein relèvent du traitement de l’information et relevant exclusivement de la **BAP E**, | - Être affecté sur un poste dont les fonctions à temps plein relèvent du traitement de l’information et relevant exclusivement de la **BAP E**, | ||
| - | - **Exercer dans un Cati** (Centre | + | - **Exercer dans un CATI** (Centre |
| Deux modes d’appréciation de la qualification professionnelle informatique sont définis : | Deux modes d’appréciation de la qualification professionnelle informatique sont définis : | ||
| Ligne 43: | Ligne 43: | ||
| * L’examen professionnel de qualification, | * L’examen professionnel de qualification, | ||
| - | La première session d’examen professionnel a eu lieu en 2001, la deuxième en 2004, ..., [[ https:// | + | La première session d’examen professionnel a eu lieu en 2001, la deuxième en 2004, ... l' |
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| + | > L’agent qui est affilié à un CATI a la possibilité de s' | ||
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| + | * Annexe 1 : [[ https:// | ||
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| + | * Annexe 2 : [[ https:// | ||
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| + | * Tableau de correspondance emploi-type vs niveau de fonction : [[ https:// | ||
| - | > L’agent qui est affilié à un CATI a la possibilité de s' | ||
| ==== Homologation ==== | ==== Homologation ==== | ||
| - | Pour être reconnu un **Cati** doit respecter une procédure d’homologation. Trois campagnes d’homologations de Catis ont eu lieu, 2008, 2012 et 2019. Pour chacune d’entre elles une commission a été formée pour rédiger l’appel à manifestation d’intérêt, | + | Pour être reconnu, un **CATI** doit respecter une procédure d’homologation. Trois campagnes d’homologations de Catis ont eu lieu en 2008, 2012 et 2018. Pour chacune d’entre elles, une commission a été formée pour rédiger l’appel à manifestation d’intérêt, |
| - | Pour candidater, le ou les animateurs du Cati devront renseigner un dossier type comportant l’avis motivé du ou des chefs de départements ou du directeur d’appui à la recherche, porteurs du projet, certifiant la mission de service continu à l’usage d’une communauté scientifique bien identifiée. | + | Pour candidater, le ou les animateurs du CATI devront renseigner un dossier type comportant l’avis motivé du ou des chefs de départements ou du directeur d’appui à la recherche, porteurs du projet, certifiant la mission de service continu à l’usage d’une communauté scientifique bien identifiée. |
| La commission évaluera les dossiers et fera une proposition à la Direction Générale qui prendra la décision finale. | La commission évaluera les dossiers et fera une proposition à la Direction Générale qui prendra la décision finale. | ||
| - | Les Catis sont homologués pour une durée déterminée, | + | Les CATIs sont homologués pour une durée déterminée, |
| - | Il appartient aux départements ou DAR de s’assurer du bon fonctionnement du Cati et que les résultats obtenus correspondent bien aux attentes des utilisateurs. Pour les deux premières générations de Cati, une commission a organisé une évaluation mi-parcours qui consistait à la rédaction d’un rapport écrit rédigé par les animateurs du Cati, visé par les CD ou DAR porteurs du Cati et un entretien oral individuel ou en groupe. Pour les Catis 3G un entretien annuel s’est mis en place avec la DipSO, le but n’est pas de juger la qualité du travail accompli mais plus de comprendre l’organisation du Cati et d’échanger sur les difficultés rencontrées. Les retours de ces entretiens peuvent être écrits sous forme de rapport commun à tous les Catis ou oral directement aux animateurs du Cati. | + | Il appartient aux départements ou DAR de s’assurer du bon fonctionnement du CATI et que les résultats obtenus correspondent bien aux attentes des utilisateurs. Pour les deux premières générations de CATI, une commission a organisé une évaluation mi-parcours qui consistait à la rédaction d’un rapport écrit rédigé par les animateurs du CATI, visé par les CD ou DAR porteurs du CATI et un entretien oral individuel ou en groupe. Pour les CATIs-3G, un entretien annuel s’est mis en place avec la DipSO, le but n’est pas de juger la qualité du travail accompli mais plus de comprendre l’organisation du CATI et d’échanger sur les difficultés rencontrées. Les retours de ces entretiens peuvent être écrits sous forme de rapport commun à tous les CATIs ou oral directement aux animateurs du CATI. |
| - | En 2021, des entretiens individuels par Cati ont été menés par le DTN et des représentant de la DipSO. | + | En 2021, des entretiens individuels par CATI ont été menés par le DTN et des représentant de la DipSO. |
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